En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait fois.
Généralités
L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre, – KoKoM – (ci-après désignée par «KoKoM ») – et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec KoKoM sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de KoKoM(ci-après désigné « notre site »). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
Caractéristiques d’un article
Les articles vendus sur notre site sont de seconde-main, de ce fait ils peuvent avoir des défauts, ceux-ci sont toujours signalés dans le descriptif. Nos produits sont vendus sans garantie et aucun retour ne sera accepté pour un défaut mentionné.
Livraison et emballages
Pour chaque commande, les frais d’emballages et d’envoi sont sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d’articles achetés par commande. Pour que le client puisse bénéficier d’une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à l’adresse que vous nous aurez indiqué.
Livraison en Suisse
- La livraison est offerte dès CHF 50.- d’achat pour la Suisse
- La livraison des meubles KoKoM est offerte, cependant l’acheteur ou un tiers devra se trouver sur place lors de la livraison. Aucun produit ne sera laissé devant la porte.
- Les livraisons (hors meubles) sont effectuées par la Poste. Le tarif de base est de CHF 7.- et ensuite en fonction du colis.
Il n’y a pas de livraison le week-end, les jours fériés nationaux et régionaux sauf pour les meubles KoKoM. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des produits. En cas de problème de livraison avec la Poste Suisse, notre société se dégage de toute responsabilité. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais.
Colis non réclamé
Si un colis n’est pas réclamé par le client ou la cliente, des frais de port nous seront facturés par le transporteur pour l’envoi du colis au client ou à la cliente puis pour le renvoi du colis à notre dépôt. Nous nous verrons donc dans l’obligation de refacturer l’intégralité de ces coûts au client ou à la cliente.
Contrôle de la livraison
Dès réception de la marchandise, le client doit contrôler si les produits, l’état et la quantité correspondent à la commande. Les défauts constatables lors du contrôle régulier de la marchandise et les livraisons de marchandises ou de quantités autres que celles commandées doivent faire l’objet d’une réclamation par e-mail à contact@kokom.ch dans UN DÉLAI DE 7 JOURS après réception de la livraison. Si le client omet de réclamer dans les délais, la marchandise est considérée comme acceptée.
Dégâts lors de la livraison
Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, le dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé IMMÉDIATEMENT auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise.
Il suffira ensuite au client de nous envoyer une demande de retour avec un constat officiel du transporteur (p. ex. de la Poste), d’attendre notre accord puis de nous retourner la marchandise abîmée.
KoKoM vend des pièces uniques (quantité disponible) si le produits est endommagé durant la livraison, nous ne pourrons pas le remplacer. Un remboursement sera effectué auprès du client avec le moyen de paiement sélectionné lors de la commande.
Prix
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par e-mail ainsi que sur la confirmation SaferPay pour les paiement par carte de crédit. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d’erreur de prix sur un produit, KoKoM se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas. Nos prix sont fixés en francs suisses. KoKoM n’est pas assujetti à la TVA de ce fait le prix affiché est le prix final.
Conditions de paiement et sécurité
Lorsque l’acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés à part le paiement sur facture. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit : VISA , MASTERCARD, AMEX Les procédures sécurisées de paiement par carte de crédit SaferPay s’appuient sur le protocole de cryptage des données.
Modes de paiement
Paiement sécurisé avec Datatrans par cartes de crédit (Visa, Mastercard et American Express). Datatrans est un système de paiement 100% sécurisé par cartes de crédit (Visa, Mastercard et American Express). Toutes vos données bancaires transmises lors de votre paiement sont instantanément cryptées grâce au protocle SSL de Datatrans. Nous n’avons à aucun moment accès à vos données bancaires. Lorsque vous effectuez votre paiement en ligne par carte de crédit, vous devez vous assurer que le logo d’un petit cadenas soit affiché en bas à droite de votre écran et que l’url commence par « https ». Ces deux éléments vous garantissent un paiement en ligne 100% sécurisé..
Les produits
Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur KoKom.ch n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de KoKom ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.
Politique de confidentialité
Nous attachons beaucoup d’importance à votre confiance, c’est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l’UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Lire notre politique de confidentialité…
Commande
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton de la méthode de paiement choisie sur la page du choix de la méthode de paiement. En passant commande, le client formule à KoKom une offre d’acheter les produits qu’il a lui-même sélectionnés.
KoKoM confirme l’acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l’adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur le site.
Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de KoKoM.ch indiquant que la commande est passée en statut “Traitement de la commande” ou “Livré”.
Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre le client et KoKoM. KoKoM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KoKoM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).
Acceptation de la commande
L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. En cochant la case, « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » au moment de choisir le mode de livraison, L’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
KoKoM se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande d’un client, à sa discrétion et sans devoir donner de justifications.
Confirmation de commande
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
Délai de rétractation
KoKom accorde un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour quelques raisons que ce soit qui commence depuis la date de livraison des produits.
Retours
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, une rétraction du client, etc… une demande de retour est OBLIGATOIRE. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail à contact@kokom.ch.
En cas de rétraction du client, les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client.
Lire notre politique de retour…
Remboursements
Lire notre politique de remboursement…
Notre responsabilité
Les présentes “Conditions générales” déterminent l’ensemble de nos obligations et responsabilités.
Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.
Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d’une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l’adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, KoKoM n’a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l’usage auquel vous les destinez.
Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.
Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
KoKom ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de KoKom sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Propriété et for juridique
La marchandise reste propriété de KoKom jusqu’au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Fribourg en Suisse.